Propriété intellectuelle en joaillerie
La propriété intellectuelle en joaillerie
Le 26 avril, a lieu la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Par propriété intellectuelle, on entend un droit juridique à une idée, à une invention ou à une création dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Les métiers d’art n’y échappent heureusement pas ! Pour être reconnu comme tel, un produit métiers d’art doit porter la signature permanente de l’artisan ou de l’atelier. Les céramistes peuvent signer facilement leurs tasses, les couturiers étiquettent leurs sacs et vêtements sans problème; travaillant le très petit format, comment le joaillier arrive-t-il à signer ses bijoux ? Par le poinçon. Selon la Loi sur le poinçonnage, deux poinçons doivent être présents. Lumière sur ceux-ci…
La propriété intellectuelle en joaillerie
Vous êtes-vous déjà demandé quelles étaient ces petites inscriptions à peine visible à l’intérieur de votre bague, derrière votre pendentif ou vos boucles d’oreilles ? Le premier vous certifie le matériau utilisé pour la création de votre bijou et le deuxième est la signature du créateur.
Poinçon certifiant la qualité du métal
Il est interdit de vendre, de mettre en vente, d'exposer pour la vente, d'avoir en sa possession pour la vente, d'importer au Canada ou de promouvoir tout article de métal précieux d'une manière fausse ou trompeuse quant à son contenu en métal précieux. En tant que fabricant et détaillant, j’ai le devoir de m’assurer que les produits que j’offre sont conformes aux exigences de la loi.
Au Québec, la Loi sur le poinçonnage prescrit des méthodes uniformes de poinçonnage des articles en métal précieux fabriqués partiellement ou entièrement en argent, or, platine ou palladium.
La Loi interdit aussi les poinçonnages qui ne caractérisent pas de façon véridique et correcte la qualité des objets en métal précieux.
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) protège le consommateur en assurant une surveillance du marché de façon à ce que les renseignements fournis au consommateur sur la qualité d'un article en métal précieux ne soient pas ambigus ou trompeurs. Donc, quand le joaillier utilise un poinçon de « 14K » pour un alliage d'or ou bien « .925 » pour l'argent sterling, il garantit à son client la qualité de ce qu’il a utilisé.
La qualité de l'or peut être exprimée en carats ou en décimales. Dans mon atelier, les poinçons sont les suivants : 10K, 14K, 18K, 22K, etc. Quant aux articles en argent,
ils doivent contenir au minimum 92,5 % d'argent; pour ces bijoux, j’utilise le poinçon «.925 ».
Poinçon comme signature de l’artisan
En plus du poinçon de qualité, l’article doit aussi porter une marque de commerce enregistrée auprès du Registraire des marques de commerce du Canada. Mon poinçon est représenté par mes initiales, soit deux D majuscules mis dos à dos : le premier à l’endroit et l’autre à l’envers.
Comment le joaillier applique-t-il ses poinçons ?
Après avoir terminé toutes les étapes de création, le joaillier tape le poinçon en acier au bout duquel se trouve le poinçon de sa signature et celui de la qualité de son matériau. Le poinçon est ainsi appliqué par le biais de l’étampage.
Une marque de qualité « appliquée » sur un article en métal précieux doit être permanente et solidement fixée à l'aide de plusieurs méthodes (par poinçonnage, par gravure ou encore en joignant à l'article une étiquette).
Importance du contrôle de la qualité
Au Québec, la loi protège le consommateur, mais ce n’est pas toujours ainsi dans les autres pays. Souvent, les clients viennent à la bijouterie avec leurs bijoux achetés en voyage… et ils sont si déçus quand je leur annonce que le matériau identifié par l’étampe n’est pas le matériau réel. Comment faisons-nous pour nous en apercevoir ? Je frotte le bijou sur une plaque en pierre et j’utilise des acides qui me donnent l’heure juste grâce à une réaction chimique.
Afin d’éviter les mauvaises surprises, choisissez un joaillier de confiance.
www.dominicdufourjoaillier.com
Références :
https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01236.html
https://www.wipo.int/copyright/fr/
https://www.metiersdart.ca/client_file/upload/pdf_doc/guide_de_selection_au_cmaq.pdf
